Transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689, Article 50) et dans un souci de transparence totale, RegulaWeb vous informe sur l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle au sein de son service.

1. Système d'IA utilisé

RegulaWeb utilise le modèle Claude, développé par Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis). Claude est un modèle de langage génératif (LLM) conçu selon les principes de l'IA constitutionnelle (Constitutional AI). Il est accédé via la passerelle sécurisée Hercules AI Gateway.

2. Finalités

• Analyser le contenu HTML, les scripts tiers et les cookies d'un site web
• Évaluer la conformité au regard du RGPD, ePrivacy, AI Act, NIS2, DSA/DMA
• Produire un rapport structuré avec points conformes, avertissements et points critiques
• Fournir des recommandations de correction avec références aux articles de loi
• Alimenter l'assistant conversationnel RegulaBot

3. Données traitées par l'IA

• URL du site web à analyser
• Contenu HTML public du site (pages légales, accueil, politique de confidentialité)
• Scripts tiers, cookies détectés, éléments de bandeau de consentement
• En-têtes HTTP de sécurité du site analysé

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur de RegulaWeb (nom, email, adresse IP) n'est transmise au modèle d'IA.

4. Limites et risques

• Les rapports sont indicatifs et ne constituent pas un avis juridique
• Le modèle peut produire des résultats inexacts ou incomplets (hallucinations)
• Le score de conformité est indicatif — l'utilisateur reste responsable de sa mise en conformité
• L'analyse se limite au contenu publiquement accessible
• Les références légales peuvent ne pas refléter les dernières modifications législatives

5. Mesures de mitigation

• Validation croisée avec des vérifications techniques déterministes
• Prompt engineering rigoureux pour minimiser les hallucinations
• Avertissement systématique dans chaque rapport
• Révision humaine disponible sur demande (contact@regulaweb.com)
• Suivi des performances et audit périodique des résultats
• Non-rétention des données par Anthropic (politique API professionnelle)

6. Conformité AI Act (Règlement UE 2024/1689)

Le système d'IA de RegulaWeb est classé comme système à risque limité (Titre IV, Article 50). Obligations respectées : transparence (cette page), documentation, contrôle humain, suivi du fonctionnement.

7. Vos droits

Droit à l'information sur l'utilisation de l'IA (Art. 50 AI Act). Droit de ne pas être soumis à une décision exclusivement automatisée (Art. 22 RGPD). Droit à une révision humaine sur demande. Contact DPO : dpo@regulaweb.com